Notalex 3/2017

Table des matières

Article de fond I p. 83

Le sort de la mention « constitution de PPE avant la construction du bâtiment »

Thierry Dubois, notaire, professeur à la faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Sophie Martin, assistante diplômée à la faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Article de fond II p. 96

Problèmes pratiques d’assimilation des trusts anglo-saxons au décès

Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique, Lausanne

Tribunaux p. 112

Chronique de jurisprudence en matière de droit des sociétés

Arrêts choisis du Tribunal fédéral publiés en 2016

Mathieu Blanc, Avocat, docteur en droit, ­Kasser Schlosser Avocats