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not@lex 1/2012

 

Table des matières

Article de fond

La société civile française et le résident en Suisse
Thierry Andrier, notaire, Etude Andrier, Barralier
& Moyne-Picard, à Annemasse

Tribunaux

Chronique de jurisprudence dans le domaine
immobilier
François Bianchi, Professeur associé à la Faculté
de droit et des sciences criminelles de l’Université
de Lausanne, notaire
Jean-Tristan Michel, assistant diplômé au Centre
de droit notarial de l’Université de Lausanne