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Méthode de calcul de la valeur locative d’un bien immobilier situé en Espagne
Les informations contenues dans le certificat d’héritier (cf. art. 559 al. 1 CC)
Acquisition d’un appartement en PPE pour le personnel hôtelier soumise ou non à la LFAIE (portée de l’art. 2 al. 2 let. a LFAIE)
Gain ou revenu immobilier issu d’une activité indépendante en raison de la vente de six appartements dont le terrain à bâtir était détenu dans la...
Traitement fiscal de l’acquisition de parts de propriété par étages en remploi de biens successoraux
