Dispositions relatives aux cendres du de cujus contenues dans un testament
Les dispositions relatives au sort de la dépouille relèvent du droit de la personnalité de la personne décédée. Le droit des proches de disposer du cadavre du de cujus est subsidiaire à sa volonté et n’intervient que s’il n’a pas pris de décision (écrite ou orale). En cas de désaccord entre les proches, ce pouvoir subsidiaire de décision doit être exercé en première ligne par celui qui était le plus étroitement lié au défunt et qui a été de ce chef le plus affecté par sa disparition. Si le de cujus a chargé un exécuteur testamentaire d’exécuter ses dernières volontés (art. 517 al. 1 CC), ce dernier peut également exécuter des dispositions qui ont trait à la personnalité du de cujus, à condition que celui-ci l’ait prévu (cf. art. 518 s. CC par analogie). Les instructions écrites relatives au sort à donner à sa propre dépouille peuvent constituer une charge qui oblige l’exécuteur testamentaire à en requérir l’exécution. In casu, le de cujus a très clairement chargé, dans sa notice, ses deux enfants de répandre ses cendres. La simple référence faite par la recourante à sa qualité d’exécutrice testamentaire, sans prétendre ni prouver que le de cujus aurait étendu ses pouvoir au-delà de ceux prévus par les art. 517 ss CC, ne lui permet pas de remettre en cause cette interprétation, le droit de décider du sort de sa dépouille relevant du droit de la personnalité et exorbitant le rôle de l’exécuteur testamentaire.
