Notalex 2/2019

Table des matières

Article de fond I p. 39

Mutations réelles «conditionnelles» et expectatives de droit

Arthur Grisoni,assistant diplômé à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Article de fond II p. 59

La nouvelle OAAE: état des lieux et appréciation critique au regard du droit fédéral et du droit vaudois

Viviane David, Pascal Favrod-Coune, Maya Kiepe et Sophie Martin, assistants diplômés à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Questions de pratique p. 73

Analyse et commentaire de l’ATF 141 III 53

Valérie Haas, notaire et chargée de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Tribunaux p. 79

Chronique de jurisprudence civile publiée en 2018

Denis Piotet, professeur ordinaire à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Bastien Verrey, notaire, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Maya Kiepe, assistante diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne