Notalex 4/2019

Table des matières

Article de fond I p. 135

Bon de jouissance: aspects fiscaux

Dominique Boyer et José-Miguel Rubido, notaires et associés de l’Étude Les Notaires Unis, à Genève Vilma Valinciute Faivre, avocate-stagiaire à l’Étude Baker&McKenzie à Genève et ancienne juriste au sein de l’Étude Les Notaires Unis

Article de fond II p. 150

Pourquoi seules les créances peuvent-elles se prescrire? Essai sur la systématique des droits subjectifs

Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et de l’administration publique de l’Université de Lausanne

Tribunaux p. 166

Chronique de jurisprudence en matière de droit des sociétés

Arrêts choisis du Tribunal fédéral publiés en 2018

Mathieu Blanc, avocat, docteur en droit, Kasser Schlosser Avocats