Notalex 2/2020

Table des matières

Article de fond I p. 49

Le droit suisse à l’heure de la technologie des registres électroniques distribués

Tarek Houdrouge (LL. M. Northwestern), Jérémie Tenot, avocats, Schellenberg Wittmer

Article de fond II p. 64

Les conséquences fiscales des litiges successoraux de nature civile et fiscale (Partie 1)

Arnaud Martin, avocat, expert fiscal diplômé, ABR Avocats, Genève

Tribunaux p. 71

Chronique de jurisprudence civile publiée en 2019

Denis Piotet, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Bastien Verrey, notaire, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Maya Kiepe, assistante diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne

Recension p. 79

Compte-rendu d’ouvrage

«Contraventions, délits et crimes fiscaux» par Séverine L’Eplattenier

Etienne Jeandin, notaire à Genève