Notalex 3/2021

Table des matières

Article de fond I p. 85

Arrêt de la CEDH Molla Sali c. Grèce – éclairages et perspectives

Etienne Jeandin, notaire à Genève et Abdul Kanaah, stagiaire notaire

Article de fond II p. 104

Le droit de préemption des propriétaires d’étages

Bastien Verrey, notaire, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne

Maya Kiepe, assistante diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne

Questions de pratique p. 120

Commentaire de l’arrêt du Tribunal fédéral du 8 mai 2020 (1C_478 et 479/2019):
Démolition et reconstruction d’un logement créé selon l’ancien droit

François Bianchi, Dr en droit, notaire dans le canton de Vaud

Tribunaux p. 124

Chronique de jurisprudence Arrêts choisis du Tribunal fédéral parus en 2020 en matière de droit des sociétés

Rafaella Demierre, MLaw, avocate, et Mathieu Blanc, Docteur en droit, avocat, Kasser Schlosser avocats, Lausanne