Notalex 2/2023
Table des matières
Article de fond I p. 45
Fiscalité immobilière franco-suisse :
la détention directe ou indirecte d’un immeuble
en France par un contribuable suisse
Laurence Cornu,
docteur en droit, avocate, experte fiscale diplômée, Lausanne
Article de fond II p. 61
Droit de superficie et droits de gage
(conventionnels et légaux)
Michel Mooser,
professeur titulaire à l’Université de Fribourg, notaire à Bulle
Tribuneaux p. 76
Chronique de jurisprudence civile
publiée en 2022
Denis Piotet,
professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne
Bastien Verrey,
notaire, chargé de cours à la Faculté de droit, des sciences criminelles
et d’administration publique de l’Université de Lausanne
Margaux Bonnard,
assistante étudiante au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne