Notalex 1/2024
Table des matières
Article de fond I p. 1
Les contributions d’entretien
du droit de la famille
Prof. Dr Christiana Fountoulakis /
Jonas Dupraz, MLaw
Article de fond II p. 17
Arrêt du TF du 13 décembre 2022
nº 2C_365/2021 – Approche française :
portée et risque de double imposition
Clotilde Cattier, avocate au Barreau de Paris,
à l’étude Room Avocats Lausanne
Tribuneaux p. 30
Chronique de jurisprudence immobilière
Thierry Dubois, notaire, Professeur à la Faculté de
droit, des sciences criminelles et d’administration
publique de l’Université de Lausanne
Margaux Bonnard, assistante diplômée au Centre de
droit notarial de l’Université de Lausanne
Manon Nicole, assistante diplômée au Centre de droit
notarial de l’Université de Lausanne
Patrick Benz, assistant diplômé au Centre de droit
notarial de l’Université de Lausanne