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not@lex 4/2012

 

Table des matières

Article de fond

Lex Weber : premiers commentaires sur l’ordonnance du Conseil fédéral en attendant la législation d’exécution
Yves Jeanrenaud, Avocat au barreau de Genève, titulaire d’un LL.M. (Northwestern), Etude Schellenberg Wittmer
Timo Sulc, Avocat au barreau de Genève, titulaire d’un Master en immobilier de l’Institut d’Etudes Immobilières «
IEI » de Genève, Etude Schellenberg Wittmer

Tribunaux

Chronique de jurisprudence fiscale
Yves Noël, avocat, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
Michel Monod, notaire, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
Jean-Philippe Krafft, avocat, chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne
Laurence Paschoud, assistante diplômée au Centre de droit notarial de l’Université de Lausanne