Table des matières
Article de fond
La vente d’une part-terrain – état des lieux
Amédéo Wermelinger, chargé de cours aux Universités de Fribourg, de Lucerne, à la chaire de droit de l’EPFL, docteur en droit, avocat à Emmenbrücke.
Dans la présente contribution, l’auteur examine les différents aspects de ce que la pratique appelle communément la vente d’une part-terrain, soit la vente d’une part d’étage ou « lot » d’une propriété par étages avant le début de la construction du bâtiment (ou en cours de construction). Cette analyse adopte le point de vue notarial, en ce sens qu’elle est essentiellement consacrée au contenu et à la forme du contrat de vente. Elle aborde néanmoins la question aussi sous l’angle des droits réels, en particulier la constitution de la propriété par étages avant construction. Enfin, elle consacre un chapitre aux questions importantes de la garantie pour les défauts dans un tel contexte.
Im vorliegenden Beitrag untersucht der Autor verschiedene Aspekte zum Phänomen des Verkaufs von Stockwerkeigentum vor Beginn oder während der Erstellung des betroffenen Gebäudes. Dabei erfolgt die Analyse unter dem Blickwinkel des Notars. Entsprechend werden vor allem Inhalt und Form des betroffenen Kaufvertrags behandelt. Gleichzeitig wird aber auch die sachenrechtliche Problematik, insbesondere die Begründung von Stockwerkeigentum vor Erstellung des Gebäudes, beleuchtet. Schliesslich widmet sich ein Kapitel den wichtigen in diesem Zusammenhang stehenden Fragen der Mängelhaftung.
Tribunaux
Chronique de jurisprudence notariale
Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne (Unil) et Jean-Guillaume Amiguet, assistant diplômé à l’Unil.
Bibliographie
La planification du patrimoine – Journée de droit civil 2008 en l’honneur du Professeur Andreas Bucher. Édité par Margareta Baddeley et Bénédict Foëx
Etienne Jeandin, notaire à Genève, Président de la Chambre des notaires de Genève.