Table des matières
Article de fond
La nouvelle cédule de registre
Denis Piotet, Professeur à la Faculté de droit
de l’Université de Lausanne
Combien de jours dois-je passer en Suisse par an ? Voilà la question que de nombreux ressortissants étrangers imposés d’après la dépense posent à leur conseil. L’auteur de cet article y répond aussi bien sous l’angle de la législation en matière d’autorisation de séjour et d’établissement que du droit fiscal et de la Lex Koller.
Wie viele Tage muss ich mich in der Schweiz aufhalten? Viele Ausländer, die nach Aufwand besteuert werden, stellen ihren Beratern diese Frage. Der Autor dieses Artikels beantwortet sie sowohl mit Blick auf die Gesetzgebung über die Bewilligung von Aufenthalt und Niederlassung als auch unter dem Aspekt des Steuerrechts sowie der Lex Koller.
Tribunaux
Chronique de jurisprudence
François Bianchi, Professeur associé à la faculté de droit et des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, notaire
Jean-Guillaume Amiguet, assistant diplômé UNIL
Avec la révision partielle du Code civil votée le 11 décembre 2009, la cédule hypothécaire sera possible sous forme dématérialisée («cédule de registre»), laquelle coexistera parallèlement avec la cédule papier-valeur. La révision des règles matérielles liée à cette innovation s’est limitée au maximum, mais il reste des changements législatifs sur des points importants, mis en exergue dans cet exposé, et examinés en relation avec le droit transitoire.
Mit der Abstimmung vom 11. Dezember 2009 über eine Teilrevision des ZGB wurde eine neue, entmaterialisierte Form des Schuldbriefs (sog. Register-Schuldbrief) eingeführt. Der Register- Schuldbrief wird parallel zum heutigen Schuldbrief in Wertpapierform existieren. Die damit verbundene Revision des materiellen Rechts wurde auf das strikte Minimum beschränkt. Dennoch ergeben sich im Bereich wichtiger Punkte rechtliche Änderungen. Der Beitrag greift diese auf und untersucht sie unter dem Blickwinkel des Übergangsrechts.
Questions de pratique
Les exigences légales relatives à la durée du séjour en Suisse d’un ressortissant étranger imposé
d’après la dépense
Philippe Kenel, docteur en droit, avocat, Pully
Combien de jours dois-je passer en Suisse par an ? Voilà la question que de nombreux ressortissants étrangers imposés d’après la dépense posent à leur conseil. L’auteur de cet article y répond aussi bien sous l’angle de la législation en matière d’autorisation de séjour et d’établissement que du droit fiscal et de la Lex Koller.
Wie viele Tage muss ich mich in der Schweiz aufhalten? Viele Ausländer, die nach Aufwand besteuert werden, stellen ihren Beratern diese Frage. Der Autor dieses Artikels beantwortet sie sowohl mit Blick auf die Gesetzgebung über die Bewilligung von Aufenthalt und Niederlassung als auch unter dem Aspekt des Steuerrechts sowie der Lex Koller.
Acquisition d’un bien immobilier en Suisse par un ressortissant étranger sans activité lucrative
François Bianchi, docteur en droit, notaire, professeur associé à l’Université de Lausanne
Cette contribution traite des problèmes liés à l’acquisition d’un bien immobilier par un étranger domicilié en Suisse sans activité lucrative. Après l’examen des dispositions légales applicables, de la notion de domicile et des directives de l’Office fédéral de la justice, l’auteur fait quelques propositions.
Dieser Beitrag behandelt die Probleme, welche mit dem Erwerb von Immobilien durch in der Schweiz wohnhafte Ausländer ohne Erwerbstätigkeit verbunden sind. Nach der Prüfung der anwendbaren rechtlichen Grundlagen, des Wohnsitzbegriffes und der Weisungen des Bundesamtes für Justiz unterbreitet der Autor einige Vorschläge.